Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.