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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique)


Le directeur de la navigation aérienne et le chef du service de l'information aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.