Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique)
Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique, l'organisation de chaque division du service est définie ou modifiée par décision du chef de service.