Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique)
Le département " traitement de l'information " recueille, vérifie, valide et met en forme les informations relatives à l'espace aérien et aux infrastructures afférentes, nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l'efficacité de la navigation aérienne et est chargé de conduire les études destinées à améliorer le service d'information aéronautique en qualité et en délai.
Il comprend quatre divisions :
La division " exploitation technique et procédures " chargée de recueillir les informations permanentes relatives aux vols aux instruments et aux vols à vue ainsi qu'aux infrastructures transmises par les informateurs aéronautiques.
Cette division prépare les travaux, vérifie et valide ces informations permanentes au moyen de la base de données d'information aéronautique du service (BDA) et transmet les informations formatées au département " édition-mercatique " pour édition et diffusion.
Par ailleurs, elle traite des circulaires d'information aéronautique et met à jour l'ensemble des cartes planifiées ;
La division " bureau NOTAM international " chargée de recueillir, de centraliser, de vérifier, de valider et diffuser l'information aéronautique temporaire transmise par les informateurs aéronautiques sous forme d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM) et de suppléments au manuel d'information aéronautique (AIP).
Pour accomplir sa mission concernant les NOTAM, elle s'appuie sur une banque de données NOTAM dont elle assure l'exploitation et qu'elle met à jour régulièrement sur le plan des données statiques. La banque de données NOTAM est complétée par les NOTAM étrangers traités par le SIA et par ceux échangés avec ses homologues étrangers.
Cette division met à jour également la documentation étrangère relative à l'information aéronautique provenant d'échanges internationaux réglementés.
Dans ce domaine, le SIA assure un service permanent (H 24) au bénéfice des usagers et des services de la navigation aérienne ;
La division " cartographie " chargée de recueillir les informations topographiques et aéronautiques.
Elle valide, conçoit, norme, réalise les différentes cartes contenues dans la documentation réglementaire, à savoir : cartes d'aérodrome, cartes d'obstacles, cartes d'approche et d'atterrissage à vue et aux instruments, cartes d'arrivée et de départ aux instruments, cartes de zone terminale, cartes de radionavigation et routiers.
Elle conçoit, norme et réalise également toute carte aéronautique à la demande.
Pour accomplir sa mission, elle s'appuie sur des logiciels de dessin assisté par ordinateur, sur la BDA et sur l'utilisation de systèmes d'information géographique ;
La division " études " chargée de réaliser des études techniques et opérationnelles concernant l'évolution des outils et des méthodes de travail dans le domaine de l'information aéronautique. Elle est chargée en particulier de la mise en oeuvre et du maintien du système géodésique WGS-84 ainsi que de la validation, du déploiement et du suivi des évolutions de l'outil de tracé de procédures développé par l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Elle conduit également des projets de développement d'outils et de produits informatiques relatifs à l'information aéronautique au bénéfice des services de la direction générale de l'aviation civile et des usagers.