Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne)
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent décret sont apportés en participation à l'agence foncière et technique de la région parisienne, pour permettre l'achèvement de zones d'aménagement concerté transférées audit établissement par le décret du 26 décembre 2000 susvisé.