Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 44-1 (Ab)