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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle)


Le montant du seuil financier prévu à l'article R. 145-10 du code de l'urbanisme susvisé est fixé à 2 896 531,94 Euros.