Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention et visés à l'article 6 ou, le cas échéant, d'un plan de secours spécialisé conformément à l'article 12-4 du décret du 6 mai 1988 susvisé concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.