Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)
Une prévision d'exécution du budget de l'année en cours est présentée en même temps que le projet de budget de l'année suivante.