Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.