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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-247 du 22 février 2002 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud'hommes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-247 du 22 février 2002 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud'hommes)


Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 11 décembre 2002.