Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.