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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage)
a modifié les dispositions suivantes