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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte)
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L832-4 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-9 (V)