Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)


Les missions de la direction des services vétérinaires comprennent :

a) L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

b) La santé et l'alimentation animales ;

c) La traçabilité des animaux et des produits animaux ;

d) Le bien-être et la protection des animaux ;

e) La protection de la faune sauvage captive ;

f) L'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire ;

g) La maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments ;

h) Les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale ;

i) L'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires ;

j) Le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et la certification de leur qualité sanitaire.