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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)


Le directeur des services vétérinaires est chargé, sous l'autorité du préfet, de mettre en oeuvre les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaire, de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

Il oriente l'action dans le département des organismes concourant à la politique sanitaire relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Il contrôle l'exercice du mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural.

Il contribue à la diffusion des connaissances et apporte, en tant que de besoin, l'appui technique de ses services dans les domaines de sa compétence.

Il est également chargé, sous l'autorité du préfet, de missions relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement, notamment en matière d'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de protection de la faune sauvage captive.

Il a la charge, pour l'ensemble de ses attributions, d'apprécier l'efficacité des actions entreprises.