Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)
A Paris, le directeur départemental des services vétérinaires est placé sous l'autorité du préfet de police. Il assure les compétences énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret ainsi que les attributions relatives à la police sanitaire des animaux, au contrôle et à l'inspection sanitaire des denrées alimentaires en application de l'article 3 du décret du 8 mai 1970 susvisé.