Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)


I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

II. (Paragraphe modificateur)