Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
La liste des indicateurs permettant d'apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique et mentionnés à l'article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983 susvisée est annexée au présent décret.
Ces indicateurs comprennent des données chiffrées permettant de mesurer les écarts et, le cas échéant, des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir.