Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-219 du 20 février 2002 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif au Conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-219 du 20 février 2002 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif au Conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme)
Les membres du Conseil supérieur de la télématique en fonction à la date de publication du présent décret continueront à siéger jusqu'à l'expiration normale de leur mandat.
Pour l'application de l'article D. 406-1-1 du code des postes et télécommunications, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, des membres supplémentaires, titulaires et suppléants, seront nommés dans les formes prévues à l'avant-dernier alinéa dudit article D. 406-1-1. Leur mandat expirera en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur de la télématique.