Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna)
Les dispositions du présent décret prendront effet le 1er avril 2002.