Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 « engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 « engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques)
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170, 2° :
Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques
2° Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 1t/j et inférieure à 10t/j,
et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.