Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte)
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 - art. 5 bis (Ab)