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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/02/2002
(Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/02/2002
(Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs)
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.