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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs)


Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.