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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs)


Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.