Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs)
Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.