Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 - art. 15-1 (Ab)