Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.