Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2002 à 80 264 408 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 40 132 204 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 40 132 204 euros.