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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2002
au
01/04/2015
(Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques)
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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2002
au
01/04/2015
(Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques)
Lorsque le taux de TVA appliqué est unique, celui-ci peut n'être mentionné qu'une seule fois pour l'ensemble de la facture.