Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 131-1 (M)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 131-2 (Ab)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 131-3 (M)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 131-4 (Ab)