Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission spécialisée des marchés d'électronique et de télécommunications)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission spécialisée des marchés d'électronique et de télécommunications)
L'arrêté du 13 août 1980 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés d'électronique et de télécommunications est abrogé.