Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
L'arrêté du 30 mai 1994 portant composition de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.