Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.