Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes)
Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.