Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)
Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de l'unité de la sous-direction qui initie la procédure ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis.