Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)
L'article 9, l'article 11 et le huitième alinéa de l'article 14 sont abrogés.