Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon)
Le troisième alinéa de l'article 2, l'article 9, l'article 11 et le huitième alinéa de l'article 14 sont abrogés.