Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports)

Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission :

1. Les attachés principaux d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la recherche ou de la jeunesse et des sports ayant atteint depuis au moins un an six mois le 5e échelon de la 2e classe et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;

2. Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, les attachés principaux d'administration de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé et les attachés principaux d'administration de la recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé. Les intéressés doivent avoir atteint depuis au moins un an six mois le 4e échelon de la 2e classe et compter au moins trois ans de services effectifs en qualité d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire, d'attaché principal d'administration de recherche et de formation ou d'attaché principal d'administration de la recherche ;

3. Les conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;

4. Les ingénieurs d'études régis par les décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés ayant atteint au moins le 3e échelon de la 1re classe et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;

5. Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé ayant atteint au moins le 6e échelon de la classe normale et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.

Lors de leur nomination, les intéressés sont classés, dans leur nouvel emploi, dans les conditions définies dans les tableaux ci-dessous :

ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION

CENTRALE

CHEF DE MISSION

échelons

Ancienneté

échelons

Ancienneté conservée, dans la

limite de la durée de l'échelon

1re classe

3e 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
2e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
2e Inférieure à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

6 mois

1er Inférieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e classe

7e 3e

Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite

de 1 an

6e 2e Ancienneté acquise
5e 1er Ancienneté acquise

ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION scolaire et

universitaire,

de recherche et de formation, de la recherche

CHEF DE MISSION

échelons

Ancienneté

échelons

Ancienneté conservée, dans la

limite de la durée de l'échelon

1re classe

4e 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
3e 5e Moitié de l'ancienneté acquise
2e 4e

2/3 de l'ancienneté majorée de 6 mois

1er Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e

Moitié de l'ancienneté acquise, au-delà de 1

an 6 mois

1er Inférieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e classe

6e 3e

2/3 de l'ancienneté acquise, dans la limite

de 1 an

5e 2e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
5e 1er Ancienneté acquise majorée de 2 ans
4e 1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois,

majorée de 1 an

ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION

scolaire et universitaire

CHEF DE MISSION

échelons

Ancienneté

échelons

Ancienneté conservée, dans la

limite de la durée de l'échelon

Hors classe

5e 6e Ancienneté acquise
4e 5e 5/4 de l'ancienneté acquise
3e 4e 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
2e 4e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er 3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Classe normale

11e 4e

Sans ancienneté

10e 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois
9e 3e Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
9e 2e

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

8e 2e 3/4 de l'ancienneté acquise
7e 1er Ancienneté acquise majorée de 6 mois

INGÉNIEUR D'ÉTUDES

CHEF DE MISSION

échelons

Ancienneté

échelons

Ancienneté conservée, dans la

limite de la durée de l'échelon

Hors classe

4e 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
3e 5e 3/4 de l'ancienneté acquise
2e 4e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e

Ancienneté acquise, au-delà de 1

an 6 mois

1er Inférieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an

1ere classe

5e 3e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
4e 2e 5/8 de l'ancienneté acquise
3e 1er

3/8 de l'ancienneté acquise



INSPECTEUR DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DES LOISIRS

CHEF DE MISSION

échelons

Ancienneté

échelons

Ancienneté conservée, dans la

limite de la durée de l'échelon

Hors classe

6e 6e Ancienneté acquise majorée de 3 ans
5e 6e Ancienneté acquise
4e 5e 5/6 de l'ancienneté acquise
3e 4e 3/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
2e 4e

2/5 de l'ancienneté acquise

1er 3e

Ancienneté acquise

Classe normale

8e 4e

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an

7e 2e 5/6 de l'ancienneté acquise
6e 1er Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an