Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)
Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.