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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/01/2002
au
15/04/2012
(Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/01/2002
au
15/04/2012
(Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.