Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France)
Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur des Archives de France, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.
D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.
Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction des Archives de France.