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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1))
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code civil - art. 353-1 (M)