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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-1 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-2 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-3 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-4 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L551-5 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-2-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-3-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-4 (VT)
Code de l'action sociale et des familles - art. L552-5 (M)