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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-10 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-11 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-5 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-8 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L147-9 (M)