Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)
Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.