Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-58 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels)
a modifié les dispositions suivantes