Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution du bureau du Conseil national de la consommation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution du bureau du Conseil national de la consommation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.