Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente)
Est approuvée la convention du 9 janvier 2002 susvisée relative à l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement annexée (annexe II) au présent décret (1).
(1) Les annexes I et II feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.