Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.